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David Rasandratana - Enseignant-Chercheur à l'ESTA

David RASANDRATANA

Enseignant-chercheur PhD, Droit privé et sciences criminelles (CNU 01), Laboratoire CRJFC (EA 3225) de l'UBFC

Contact Fiche personnelle
Transition
Capitalisme
Hard law
Soft law
RSE

Depuis le premier Grenelle de l’environnement, la transition énergétique a été largement intégrée par le Législateur. Ceci est crucial économiquement car entreprises et particuliers sont concernés. Je réfléchis au processus de transition pour atteindre les objectifs fixés par les Législateurs européen et français (ex : neutralité carbone, …).

Plus globalement, je réfléchis à la contribution du droit à l’essor du modèle économique que l’on connaît et comment il pourrait contribuer à traiter ses externalités négatives (réchauffement, pollution, etc.).

Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC) (EA 3225)

crjfc.univ-fcomte.fr

Compétences

  • Analyser l’environnement législatif applicable à un moment donné (droit positif)
  • Proposer des améliorations du droit positif c’est-à-dire du droit en vigueur dans un secteur d’activités donné.
  • Proposer un dispositif global en vue d’atteindre un objectif (ex : diminution de la consommation énergétique des entreprises)

Production scientifique

  • D. Rasandratana (2019) "L'influence du droit de la consommation sur les décisions du chef d'entreprise", Petites affiches (Lextenso) - n°071 - page 10