David Rasandratana - Enseignant-Chercheur à l'ESTA

Transition

Capitalisme

Hard law

Soft law

RSE

Depuis le premier Grenelle de l’environnement, la transition énergétique a été largement intégrée par le Législateur. Ceci est crucial économiquement car entreprises et particuliers sont concernés. Je réfléchis au processus de transition pour atteindre les objectifs fixés par les Législateurs européen et français (ex : neutralité carbone, …).

Plus globalement, je réfléchis à la contribution du droit à l’essor du modèle économique que l’on connaît et comment il pourrait contribuer à traiter ses externalités négatives (réchauffement, pollution, etc.).

• Analyser l’environnement législatif applicable à un moment donné (droit positif)
• Proposer des améliorations du droit positif c’est-à-dire du droit en vigueur dans un secteur d’activités donné.
• Proposer un dispositif global en vue d’atteindre un objectif (ex : diminution de la consommation énergétique des entreprises)