Publiée le : 26 avril 2019
Le 9 avril, en page 10 de l'édition quotidienne des Journaux Judiciaires Associées, Petites Affiches, est publié l'article de David Rasandratana "L'influence du droit de la consommation sur les décisions du chef d’entreprise".
Pour son premier article en tant qu’enseignant-chercheur de l’ESTA Belfort, David Rasandratana s’est interrogé sur l’influence du droit de la consommation sur les décisions du chef d’entreprise. En effet, si celui-ci est seul maître à bord de son navire entrepreneurial, il ne saurait perdre de vue les jalons législatifs qui bornent ses activités. Parce qu’il protège le consommateur au sens strict du terme ou plus généralement l’utilisateur final, le droit de la consommation doit être pris en compte par le chef d’entreprise dans le cadre de ses activités de production de biens ou de services. Pourtant, malgré une législation très complexe et très fournie, des crises sanitaires se révèlent à l’image de l’affaire Lactalis. S’appuyant sur les recommandations faites par la commission parlementaire, David Rasandratana s’interroge sur l’efficacité des normes et l’impact de la réforme de la responsabilité civile et plus précisément l’amende civile.
Article : https://www.lextenso.fr/revue/LPA/2019/071
